Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11562 dossier(s)

Req # A-2020-01319

Tous les documents conservés par le ministère de la Défense nationale et se rapportant aux événements détaillés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile et s'étant produits le 24 octobre 2020 ( Rapport…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01323

Renseignements personnels d'un particulier nommé.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01330

Renseignements personnels d'un particulier.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01359

Rapport sur les vols administratifs exécutés par les avions Airbus CC150 Polaris et Challenger pour des dignitaires (y compris le premier ministre) en novembre 2020.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01360

Documents qui détaillent les noms des divers organismes, entreprises, ministères fédéraux, etc. autorisés à recevoir une médaille par laquelle est reconnue la contribution du Canada à l'opération Friction et à l'opération Reassurance.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01388

Exemplaires de tout document concernant l'instruction de CIOM donnée à des pilotes chinois depuis le 1er janvier 2006.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # AI_2020-2021_3

Tous les documents archivés concernant la commande, la production, la projection, la publicité et la sortie des films / animations suivants: Around is Around (1951), Now is the Time (1951), Twirligig (1952), Dans le labyrinthe (1967), Ontari- Oh! (…

Organisation: Office national du film

4176 page(s)
décembre 2020

Req # AI_2020-2021_7

Pour l'exercice financier 2019-2020: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes /…

Organisation: Office national du film

3 page(s)
décembre 2020

Req # 3025-009-A2020-003

Tous les documents internes concernant le tableau de Marc Chagall intitulé La Tour Eiffel" (1929) du 28 octobre 2018 à ce jour [18 juin 2020]".

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

2227 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-26

Du 1er janvier 2011 à septembre 3, 2020 : 1. L'outil « mémoire de traduction » du Bureau de la Traduction, et en particulier le « Mégacorpus » ; 2. L'outil de traduction neuronale du Bureau de la Traduction ; 3. Les travaux effectués,…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

346 page(s)
décembre 2020
Date de modification :