À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Demande de rencontre concernant les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM) lunaires envoyée le 31 octobre 2019 par le président de l'Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Courriel envoyé le 30 octobre 2019 par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, concernant une présentation pour le sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2021
Req # A-2020-00022
Accord concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway (version française).Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2021
Req # A-2020-00012
Obtenir tous les documents liés à la décision de l’Office des transports 2004-A-381, datée du 1er septembre 2004, que ce soit des courriel, rapports, notes d’information, présentations ou autres documents. Le tout en format PDF.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Clarification reçue (Sept 4, 2020): "Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "Veuillez NE PAS inclure les plaintes reçues du grand public."?" Est-ce que cela signifie que vous ne voulez aucun des documents (courriels,…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir sous forme de tableau le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande, en présentant de façon détaillée toutes les dépenses ayant les codes d'article 1231, 1246 et…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Je souhaite avoir copie de l'annexe A qui était jointe aux arrêtés 1990-R-60 (13 février 1990) et 1990-R-120 (2 avril 1990) de l'Office des transports du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00036
Je cherche la note d’information suivante : note d’information au ministre de la Défense nationale en réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur les activités de cyberdéfense du Centre de la sécurité des télécommunications menées en vertu…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00044
Documents d’information envoyés au chef du CST entre le 1er septembre et le 1er octobre 2019 concernant l’infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRCOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00048
Toute information sur l’évaluation des dommages liés à l’arrestation d’un membre de la GRC le 12 septembre 2019 pour une infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information. Veuillez prendre note que je souhaite recevoir une copie des…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021