Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00254

Note d'information pour le sous-ministre : BN0005098 - Investir dans les vaccins COVID-19, de produits thérapeutiques et des projets de bio-production pour le Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00261

Note d'information à l'intention du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004932 - Mise à jour sur la vente aux enchères du spectre de 3 500 mégahertz

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00262

Note d'information pour le sous-ministre : BN0005068 - Réunion avec Cogeco

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00347

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004929 - Abandon d'une enquête relative au comportement anticoncurrentiel allégué d'acheteurs de bleuets sauvages non transformés dans…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00355

Note d'information pour le sous-ministre : BN0004996 - Appel avec le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00385

Information créée depuis mars 2020 concernant l’exercice par le ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00388

Tous les contrats et commandes subséquentes d'offres à commandes de services professionnels désignés « Tâche et solutions » ou « Informatique axée sur les tâches » émis dans la région de la capitale nationale pour octobre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

77 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00449

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005159 - Facilité de financement à grande échelle - Rôle des équipes sectorielles Tiger

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00493

Réunion entre la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Parvinder Sachdeva le 22 avril 2020 (Communication de lobbying numéro 472679)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00573

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005575 - Réunion avec Médias d'Info Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
janvier 2021
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