Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-01203

Information concernant l'accord de contribution no. 172-2019-2020-Q4-940975, ou pour « Dix au carré », « Félix Marzell » ou « David Barabé » entre 2015 et 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 2340-602

Rapports finaux d’étude de capacité portante pour le tunnel de Melocheville entre 2015 et 2019 émis dans le cadre du Contrat 62455 « Pont Honoré-Mercier et tunnel de Melocheville, Services de consultant, inspections annuelles et étude de capacité…

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1217 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-05462

Les informations que je recherche se trouvent peut-être sous le RG10, volume 1941, sous le dossier 4078. Des informations détaillées pour cette demande et des copies des documents auxquels il fait référence ont été envoyées tel demandé qui a été…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-014

Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

136 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-015

Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC)…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-016

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # 130-20-A-017

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00070

Rapports d'ingénierie – Lac Mousseau PO-009037_1, Services de caractérisation environnementale PO-010059_1, Caractérisation géotechnique et environnementale PO-010059_3, Caractérisation géotechnique et environnementale

Organisation: Commission de la capitale nationale

148 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00073

Obtenir tous les échanges de courriels, lettres et autres correspondances entre des responsables / fonctionnaires / cadre et président de la CCN et de Mme Assunta Di Lorenzo au Bureau de la gouverneure générale du Canada tout sujet 14-07-17 à 23-07-…

Organisation: Commission de la capitale nationale

390 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00074

Estimations, factures et toutes les dépenses liées à la préparation/rénovation/ modifications des bureaux ou des locaux d’hébergement de la Gouverneure générale Julie Payette ou sa secrétaire Assunta Di Lorenzo (le 14 juillet 2017 au 23 juillet 2020…

Organisation: Commission de la capitale nationale

100 page(s)
janvier 2021
Date de modification :