À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2020-00049
Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00011
Les copies, dossiers et documents les plus récents concernant les plans prospectifs de la réglementation complets liés aux politiques prudentielles du BSIF entre le 1er juin 2019 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00012
La plus récente version des notes d’information, notes de service et exposés fournis au ministre des Finances entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Divulgation des études actuarielles des instances de santé publique et du BSIF traitant de l’efficacité ou la pertinence de l’administration de tests [COVID] de masse, en temps réel, pour protéger le public et les partenaires commerciaux du Canada.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00025
Une copie des documents concernant la gestion des orignaux dans les parcs nationaux des Highlands du Cap-BretonOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Une copie des documents concernant le renversement de l'Ice Explorer dans le parc national de Jasper le 18 juillet 2020Organisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00076
Une copie des documents concernant toutes les désignations historiques et les plaques commémoratives actuellement en cours d'examen par Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00090
Une copie de toutes les communications concernant le document de la Session n° 8555-432-164, qui a été déposé le 8 décembre 2020 à la Chambre des communesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021