À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15359 dossier(s)
Req # A-2021-00178
Une copie des dossiers suivants : 05500-1987-0059 Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00418
Correspondances préparées ou transmises au premier ministre Justin Trudeau entre le 1er janvier 2015 et 31 mars 2020 faisant allusion à l’ancien haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni Kevin Vickers.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00392
Tous les documents du fichier Manuel de l’AIRPRP dans GCdocs, ce qui comprend le manuel du BCP-AIRPRP (six chapitres sur les thèmes suivants : nouvelle procédure électronique, ébauche des pratiques exemplaires, exemptions courantes, marche à suivre…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00210
Une copie des documents portant le numéro de suivi interne suivant : 2016-CLR-00463.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00236
Le cahier d’information présenté au premier ministre à la suite de la réélection du gouvernement libéral le 20 septembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00287
Les copies du ou des cahiers de breffages qui ont été préparés et seront transmis au nouveau ministre du Conseil Privé de la Reine pour le Canada Bill Blair qui a été nommé par le premier ministre du Canada Justin Trudeau le 26 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00295
Tous les documents d’information préparés pour le nouveau président du Conseil privé de la Reine avant le 26 octobre 2021 et autour de cette date.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00322
Copie complète du ou des cahiers de breffage qui ont été transmis au premier ministre du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en septembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00430
Tous les documents durant la période du 28 décembre 2021 au 20 janvier 2022 concernant la réunion du Congrès ukrainien canadien et de Chrystia Freeland.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2022
Req # A-2021-00431
Tous les documents finaux soumis à la haute direction, les directeurs généraux et sous-ministre adjoint du 1er janvier 2021 au 25 janvier 2022 à propos de l'intelligence économiqueOrganisation: Bureau du Conseil privé
février 2022