Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2022-00037

Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00038

Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00019

Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00021

Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1367091 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 22 septembre 2021; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1365512 Réunion de la PDG avec l’Association…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00024

Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1366273 Avis d’activité extérieure; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

12 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00025

Des copies des permis accordés à Trans Mountain pour creuser un tunnel sous les routes et autoroutes suivantes à Burnaby et Coquitlam. Contournement Mary Hill, route Lougheed, échangeur Brunette, route 1.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-006

Fournir des copies de toutes les communications avec Port Metro Vancouver/Autorité portuaire de Vancouver-Fraser, y compris les études, le financement, les accords, convention de parrainage, les impliquant, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-011

Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # CLC-A-2021-005

Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

631 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2021-00119

« Initiative du Fonds de co-investissement » : Pour l’Ontario et la Colombie-Britannique – renseignements relatifs aux montants réels financés dans le cadre de ce programme depuis sa création. Les détails doivent comprendre tous les éléments…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

84 page(s)
janvier 2022
Date de modification :