À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et…Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2022
Req # A-2019-00263
Une copie des documents faisant référence à Chronic Inc. ou à toute entité semblant y être liée ainsi qu'aux conteneurs d'expédition retournés au Canada depuis les Philippines en 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2020-00037
Tous les documents réalisés par l'ACIA (ou Santé Canada) au sujet du statut de produit nouveau des grillons à bandes rôtis et moulus et de la farine de grillons à bandes au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2020-00143
Documents relatifs au dépistage du SRAS-CoV-2 (COVID-19) ou à la création de tout programme de dépistage chez le vison, le renard, la martre, le pékan, le chinchilla ou d'autres animaux à fourrure dans tout élevage d'animaux à fourrure au…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2020-00208
Information au sujet d'une ferme d’élevage de cervidés, tel que les procédures internes qui ont été autorisées pour le processus de désinfection en lien avec la maladie débilitante chronique des cervidés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00077
Une copie du rapport no 98121 du Système de gestion des incidents (SGI) – Rappel en raison du résultat positif d'un écouvillonnage de l'environnement à l'égard de Salmonella enteritidis à Hilly Acres Farms.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00088
Une copie des documents déjà divulgués des demandes A-2021-00014, A-2021-00015 et A-2021-00016 visant à obtenir des documents relatifs à Isagenix.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00099
Copies des documents concernant le médicament vétérinaire « lubabegron » (nom commercial : Experior™), créés depuis le 1er janvier 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00107
Tous les documents concernant la santé et le transport des cétacés (baleines et dauphins) à Marineland, du 1er septembre 2020 au 3 septembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00132
Une copie de tous les documents relatifs à la plainte liée aux aliments 102646 concernant une allégation biologique potentiellement trompeuse sur de l'ail.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022