À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-01536
Révisée : Note de breffage 2021 NHQ 000642 « Modèle de financement pour les éducateurs de la petite enfance en 2021-2022 – Accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01541
Révisée : Note de breffage 2021 NHQ 000167 « Modèle d’accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01815
Note d’information 2021 LABOUR 000701 « Prochaines étapes sur le droit à la déconnexion ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02013
Veuillez fournir les manuels des opérations et du traitement utilisés par la Direction générale des services d’intégrité en ce qui concerne les enquêtes menées auprès d’employeurs à la suite de plaintes déposées se rapportant aux travailleurs…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-03064
Note de breffage 2021 SC-CAMS 000322 « Demande présentée par le Québec pour participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01843
Registres de toutes les modifications apportées au temps sur ou dans le sol, l’eau ou l’espace aérien à l’intérieur des frontières de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01854
Implantation d’un complexe aquaponique incluant les volets pisciculture et transformation alimentaire sur un site appartenant à PF Résolu, Gatineau.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01888
Établissement des coûts pour le Ministère en lien avec les voyages à Glasgow (Royaume-Uni) à l’occasion de la COP26 et des quarantaines subséquentesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2018-01614
Recherches économiques liées à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre récemment annoncéeOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2018-01730
Tous les registres journaliers de la recherche sur la modification du temps remis au directeur, en vertu de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du tempsOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022