À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-01996
Données sur toutes les espèces sauvages non domestiquées importées vivantes, pour lesquelles un permis d’ECCC ou tout autre type de certificat est requis pour être autorisées à entrer au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-41
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-42
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-50
Modification de projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11794626Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-51
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-56
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11760747Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-57
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-82
Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00055
Note d'information : 778340 : Rapport au ministre des Finances : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022