Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00059

Note d'information : 782726 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 25 février 2022.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

23 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00061

Note d'information : 763562 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 23 octobre 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00071

Rapports de renseignements, documents et notes d'informations concernant des observations dans les déclarations d'opérations financières de CANAFE du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

21 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00080

Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes,…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

39 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00083

Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes,…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00122

Documents relatifs aux permis DFO-17-HCAA-00736 et 18-HCAA-00299 du ruisseau Girardi désigné en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation: Pêches et Océans Canada

616 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00139

Copies de toutes les ententes signées en réponse à l’arrêt Marshall de la Cour suprême concernant la Première Nation de Woodstock entre septembre 1999 et décembre 2003

Organisation: Pêches et Océans Canada

79 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00393

Communications envoyées ou reçues par le commissaire adjoint Roger Girouard concernant la prestation de services de remorquage d’urgence sur la côte ouest du Canada, de novembre 2015 à juin 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

130 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00408

Communication [Caviardé] concernant les demandes de transfert de saumon d’élevage et les permis de transfert pour l’ensemble de la Colombie-Britannique de mai au 21 juin 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

477 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00519

Communications relatives à l’examen, à la délivrance ou au refus d’un permis d’introduction ou de transfert de saumon d’une ferme salmonicole de Cermaq sur l’île Cecil à un autre endroit du 1er mars au 15 juillet 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

2055 page(s)
janvier 2022
Date de modification :