Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-01073

Liste de tous les permis de pêche commerciale au Canada associés ou non à des navires à la date du 1er décembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

5244 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01077

Une liste de tous les titulaires de permis de pêche au crabe basés sur des navires canadiens en décembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

94 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01080

Copies des descriptions de postes pour le bureau de secteur de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, de 2010 à 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

54 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01118

Note de service au sous-ministre : comité directeur panatlantique des sous-ministres du Fonds des pêches de l’Atlantique (no de référence 2021-009-00478)

Organisation: Pêches et Océans Canada

25 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01133

Total des coûts couverts par le Ministère engagé par le gestionnaire de la Politique internationale des océans, de janvier à décembre 2021, en ce qui concerne les voyages de 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01184

Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans la région du Grand Toronto entre le 9 octobre 2021 et le 8 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01185

Correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford entre le 9 décembre 2021 et le 8 janvier 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-02483

Documents relatifs à la décision du Canada d’ajouter l’Ukraine à sa Liste des pays désignés (armes automatiques) et à l’autorisation d’exporter des armes fabriquées au Canada vers l’Ukraine, entre le 1er octobre 2017 et le 5 février 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

60 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-02508

Toute communication entre Affaires mondiales Canada situé au 125, promenade Sussex et le Haut-commissariat du Canada à Islamabad qui fait référence à Asia Bibi ou à ses proches, du 15 octobre 2018 au 6 février 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

373 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-02774

Tous les documents au sujet de Verka Food Products ou Punjab Milk Foods du 1er janvier 2017 au 26 février 2019. Inclure tous les documents qui mentionnent Verka Food Products ou Punjab Milk Foods, peu importe le sujet.

Organisation: Affaires mondiales Canada

54 page(s)
janvier 2022
Date de modification :