Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-001743

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000967789, 000967793, 000967796.

Organisation: Santé Canada

22 page(s)
janvier 2022

Req # A-2015-000243

Tous les documents contenus ou référencés dans tous les fichiers maîtres de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) auxquels Cambrian Solutions fait référence en ce qui concerne la membrane de coquille d'œuf de…

Organisation: Santé Canada

268 page(s)
janvier 2022

Req # A-2016-000167

Les rapports et examens d'évaluation clinique et de qualité de Santé Canada, de 1983 à 1996 inclusivement, pour le produit suivant : LUPRON DEPOT (acétate de leuprolide) de TAP Pharmaceuticals Inc. et toutes ses subventions et sociétés…

Organisation: Santé Canada

1282 page(s)
janvier 2022

Req # A-2016-000241

Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant les sections 2.3, 2.5 et 2.7 des présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN) et des avis de conformité pour SANDOZ TACROLIMUS.

Organisation: Santé Canada

1032 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-000771

Le formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical qui a donné lieu à une première délivrance d'homologation pour un dispositif médical pour la GASTROPLASTIE PAR ANNEAU GASTRIQUE MODULABLE (LAGB) (nº de permis 12197); la…

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-000790

Le nom de chaque fabricant de l'instrument médical ANNEAU GASTRIQUE MODULABLE (LAGB) (nº de permis 12197) depuis la première date de délivrance, soit le 20 septembre 1999.

Organisation: Santé Canada

26 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-000791

Chaque homologation de l'instrument médical ANNEAU GASTRIQUE MODULABLE (LAGB) (nº de permis 12197) depuis la première date de délivrance, soit le 20 septembre 1999.

Organisation: Santé Canada

75 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-001047

Le nombre total d'avortements médicamenteux (mifepristone et misoprostol) effectués au Canada depuis que le médicament est devenu légal en 2017. Tout rapport d'effets indésirables attribués à ces avortements médicamenteux, observés au…

Organisation: Santé Canada

195 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-001087

Tous les documents d'information et les résumés de correspondances entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux évaluant l'application Alerte COVID, y compris les plans pour son lancement et les discussions portant sur son objectif et…

Organisation: Santé Canada

1495 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-001161

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.

Organisation: Santé Canada

275 page(s)
janvier 2022
Date de modification :