À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-01251
Veuillez fournir le courriel « message from the base commander » (message du commandant de la base) envoyé par le commandant de la BFC Esquimalt à tout le personnel de la BFC Esquimalt la semaine du 20 sept. dans lequel il ordonne à son personnel de…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2020-00926
Cadre stratégique de défense Canada–États-Unis, 2020-07-02, No de réf. : SJS2019-1257846Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2020-01624
Contrats attribués, la proposition technique de l’entrepreneur retenu et le système de notation de l’évaluation technique des soumissions gagnantes pour Chaises à étais, W8482-206469/001/DMARP4Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2019-00868
Dossier des carburants utilisés pour propulser les NCSM (Nanaimo, Saskatoon, Kingston, Moncton, Shawinigan, Summerside, Edmonton, Goose Bay, Yellowknife, Montréal, St. John’s, Glace Bay) qui ont circulé dans l’Arctique canadien dans les dix…Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00665
L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET AUTONOMIE EN FRANCE, 2021-05-27, No de réf. : POL2021-0000636Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00671
POL2021-0000636 L’intelligence artificielle et autonomie en FranceOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00744
Le contrat final et les documents d’information connexes, le cas échéant, portant le numéro de contrat W1786-215115/001/PI. Il s’agit d’un contrat avec ESRI Canada Limited qui semble avoir été attribué le ou vers le 18 mars 2021.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00909
POL2021-0007415 Conférence internationale sur le soutien aux forces armées libanaisesOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01511
Deuxième partie (accès). Résumé des travaux du rapport du Conseil, enregistrement du pointage et écarts procéduraux requis pour 2019, 2020 et 2021. Demande d’organisation et effectifs avec les documents à l’appui et la justification de la promotion.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Commissariat à l’information du Canada : Rapport spécial au Parlement sur l’enquête systémique sur le traitement des demandes d’accès à l’information par le MDN et les FAC, reçu le 11/06/2020 CORPSEC2020-0008636Organisation: Défense nationale
janvier 2022