Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2021-00568

Note d'information au ministre : ACG-2021-501893 - Fusion et acquisition proposées en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00615

Courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre de Transports Canada au sujet de la production de la vidéo du père Noël publiée par le ministre Omar Alghabra le 23 décembre 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00530

Note d'information au sous-ministre : AHS2021-502840 - Financement d'un nouveau projet de recherche qui sera entrepris par l'Association des transports du Canada.

Organisation: Transports Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00509

Copie du rapport sur les faits aéronautiques (RFA) de Nav Canada qui informe le Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) 2016O1190 et tous les autres dossiers ayant trait à 2016O1190.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00621

Toutes les demandes ou les infractions contre MLS Property Group Ltd. avec Transports Canada en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992) ou la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-01008

Tous les dossiers du Comité des petits déjeuners des sous-ministres du 1er août 2019 au 1er février 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

85 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-01153

Versions finales de tous les documents préparés pour la réunion de tout le personnel du Bureau du dirigeant principal de l’information du 16 octobre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

91 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00574

Arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire et offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00612

Statistiques relatives aux attestations de vaccination contre la COVID-19 pour la fonction publique fédérale, en date du 1er novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00617

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du service de demande en ligne de l’AIPRP

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 page(s)
janvier 2022
Date de modification :