À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-02008
Documents relatifs aux niveaux d’émissions des installations de sables bitumineux en Alberta depuis 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-02440
Obtenir copie complète de la note: DM-284970 : Lettres aux sous‑ministres entrants et sortants de l’environnement et du changement climatique de Terre‑Neuve‑et‑LabradorOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00446
Copie de la note de breffage MIN – 286742 : Direction générale de la protection de l’environnementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01100
Copie complète des analyses pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01233
Tous les documents relatifs aux rencontres entre les représentants de l’Association canadienne du gaz et le Ministère en 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01477
Documents scientifiques appuyant l’existence d’une « urgence/crise » climatique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01493
Documents relatifs aux contributions monétaires de toute nature accordées à Communauto pour ses activités de partage de véhicules au Canada depuis novembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01576
Documents relatifs aux traitements ou protocoles chimiques et pharmaceutiques, approuvés par la FDA, précis utilisés sur des espèces sauvages dans les parcs de Toronto depuis 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01579
Documents relatifs à l’enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau‑Brunswick » entre janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte,…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022