À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2020-000793
Chaque formulaire de demande de licence pour un instrument médical, y compris toutes les demandes de révision annuelle de licence, pour le SYSTÈME D’ANNEAU GASTRIQUE MODULABLE (numéro de licence 12197); la première date de délivrance de licence pour…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000977
Tous les documents concernant les données probantes qui ont modifié les conseils du gouvernement sur le port du masque et la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence qui ont été recueillis et envoyés au Comité de la santé de la Chambre…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-001960
Tous les documents soumis par BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l’examen réglementaire qui a donné lieu au résumé de la décision réglementaire (pour les 12 à 15 ans) daté du 5 mai 2021 pour le vaccin Comirnaty. Décision…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-001968
Tous les documents soumis à Santé Canada dans le cadre de l’examen réglementaire qui a donné lieu au Résumé de la décision réglementaire daté du 12 novembre 2021 pour le vaccin SPIKEVAX contre la COVID-19 de ModernaTX, Inc. Décision d’examen…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-002146
L’emballage approuvé par Santé Canada pour l’injection d’alcool déshydraté USP (numéro d’identification de drogue (DIN) 00394394) appartenant à Flon Laboratoires Inc.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000095
La politique de vaccination contre la COVID-19 pour les employés fédéraux. Documents du comité qui évalue les demandes d’exemption pour motif religieux des employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000433
Le plus récent document d’information certifié sur le produit Mesazaline de GlaxoSmithKline (GSK).Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000518
Tous les documents internes concernant Subway envoyés après le 1er juillet 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000525
Tous les documents liés à la distribution de tests rapides par l’entremise du gouvernement fédéral ou de ses partenaires aux entreprises suivantes entre le 1er octobre 2021 et le 1er janvier 2022 : Camrose Pipe Corporation; Canadian National Steel…Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000816
La version la plus récente du Plan canadien de gestion des risques (PGR) ou de l’addenda canadien au PGR et du rapport d’examen du PGR canadien pour le NEUPOGEN par Amgen Canada Inc., numéros d’identification du médicament (DIN) 01968017, 02420104…Organisation: Santé Canada
décembre 2022