À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-00153
Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 15 mars 2022, 7 627,50 $,…Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00170
Copies de toutes les notes d’information adressées au ministre de RNCan entre le 1er janvier 2022 et le 6 juillet 2022 qui mentionnent la « Stratégie sur les minéraux critiques » du Canada ou les engagements budgétaires pris dans le Budget 2022 pour…Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00206
Dossier 197451 : Réunion du Comité des sous-ministres sur l’évaluation des impacts.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00207
Dossier 197560 : Comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00209
Dossier 197631 : Réunion du sous-ministre sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00217
Dossier 197631: Réunion du sous-ministre sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00220
Dossier 197347: Réunion du comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00221
Dossier 197458: Réunion du sous-ministre avec le comité des sous-ministres sur la sécurité Nationale (CSMSN).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00224
Dossier 197018: Comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur l’intervention e en cas de catastrophe et la résilience climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00245
Dossier 197907: Évaluation des répercussions de l’examen de la conformité de 2021-2022 sur les traités modernes.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022