Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15367 dossier(s)

Req # A-2019-00332

Toutes les lignes d’objet des courriels envoyés au greffier du Conseil privé ou par celui-ci entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

215 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00447

Tout document du Bureau du Conseil privé au sujet du projet de loi 21, de la loi 21 et de la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement du Québec. Exclure les courriels, les parties non-pertinentes des documents et les brouillons.

Organisation: Bureau du Conseil privé

397 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00455

Notes d’information suivantes : « Points de discussion pour votre présentation à la réunion des greffiers et des secrétaires du Cabinet », 2019-11-22, no de réf. : 2019-iga-00239; « Rencontre avec *caviardé* de Mitacs », 2019-11-21, no de réf. :…

Organisation: Bureau du Conseil privé

287 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00007

Tous les comptes rendus et documents pertinents du Comité du renseignement au niveau des SMA présidé par le Secrétariat de la sécurité et du renseignement en ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La plage de dates des…

Organisation: Bureau du Conseil privé

72 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00112

Notes d’information, manuels ou notes de service rédigés du 1er mars 2020 au 15 juin 2020, dont le sujet principal est l’administration du Ministère et la décharge de ses responsabilités conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00598

Notes d’information suivantes : « Réunion avec le Caucus fédéral des employés noirs, le 10 décembre 2020 », 2020-12-03, no de réf. : 2020-CLR-00171; « Rencontre avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (Renouvellement de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

245 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00058

Toutes les communications qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) ou toute autre version de ce nom, entre le 1er septembre 2020 et le 11 mai 2021. Exclure la surveillance des médias et les articles du domaine…

Organisation: Bureau du Conseil privé

141 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00120

Note d’information suivante : « Sommet des dirigeants sur le climat (Sommet du Jour de la Terre) », 2021-04-22, no de réf. : TBD-PM-00197.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00192

Tous les documents liés à l’embauche et à la nomination de Paul Ledwell au poste de sous-ministre d’Anciens Combattants Canada, notamment les courriels et les notes de service. Uniquement les documents produits entre le 1er janvier 2021 et le 6 août…

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00202

Tous les documents concernant la note de service envoyée le 13 août 2021 par Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines du Canada, aux sous-ministres intitulée « Vaccination obligatoire : Ce que cela signifie pour la fonction…

Organisation: Bureau du Conseil privé

76 page(s)
décembre 2022
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