À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2022-00023
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Vétérans vivants des Forces canadiennes B) Vétérans vivants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00024
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Veuves/veufs de vétérans des Forces canadiennes B) Veuves/veufs de vétérans de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00025
Demande à connaître le nombre de « cas » actifs d’ACC comme suit : A) Enfants/personnes à charge de vétérans des Forces canadiennes B) Enfants/personnes à charge de vétérans de la GRC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00019
Demande à recevoir l’ensemble des lignes directrices, des politiques, des contrats, des directives ou autres attentes ou exigences écrites applicables aux gestionnaires de soins cliniques engagés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Demande à recevoir tous les courriels, les communications et les rapports indiquant la charge de travail de chaque gestionnaire de cas dans les bureaux de secteur du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Du 1er…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00005
Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2022
Req # 22-2236
Fournir les informations relatives au contrat de déneigement que VIA a conclu avec Wright pour la saison 2018-2019Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2022
Req # A-2022-00025
Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Twitter depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Facebook depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada