À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17120 dossier(s)
Req # A-2022-00409
Tous les produits de communication, y compris les courriels, les arrêtés, les plaintes officielles, etc. portant sur le traversier de l’île Howe transmis entre les représentants de Transports Canada et Rob (Bob) Heaslip, du 1er mars 2022 au 28 …Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00415
Tous les dossiers sur le rapport 2022A1173 - 2022-11-20 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC), du 11 au 30 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00423
Les produits de communication provenant ou à l’intention de Transports Canada, y compris du ministre Omar Alghabra, concernant l’aérodrome proposé, appelé « Baldwin East », aussi appelé « Ontario Aerodrome ». Le promoteur s’appelle Sutton Airport…Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00432
Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2022-520078 — Base de référence du fardeau administratif de 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00454
Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022A1139 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 16 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00455
Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022A0982 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 3 octobre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00456
Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022C6420 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 12 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00457
Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022O2973 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 9 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00458
Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022Q4290 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 8 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023
Req # A-2022-00459
Tous les dossiers portant sur les événements abordés dans le rapport 2022A1161 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) - le ou vers le 24 novembre 2022.Organisation: Transports Canada
février 2023