À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17120 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A2022-027
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, relativement au dossier suivant : « Les policiers de la GRC n'ont pas effectué de recherches raisonnables pour retrouver une femme disparue (22-121) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2018-00385
Directives du commissaire les plus récentes : -Toutes les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) - Toutes les dispositions du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00075
Copie vierge des rapports suivants avec guide de rédaction: recours à la force SCC 0754, infraction SCC 0222, activités pavillonnaires, Bordereau de saisie SCC 0482, observation ou déclaration, observation de l’isolement et de la contrainte, fouille.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00154
Documents relatifs à l’approvisionnement, à la gestion et à la mort des veaux mâles au Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00308
Correspondance entre les secteurs de l'Établissement de Drumheller concernant Carrie Storms et ses pseudonymes entre mars 2019 et janvier 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00091
Protection des renseignements personnels en vertu de l’accès : Tous les dossiers du Service correctionnel du Canada générés à la suite du dossier A-2020-00482, y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels internes et externes, les courriels…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023