À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2022-00447
Copie de la note d’information MIN‑285995 : Modification de l’Entente de désignation d’Edéhzhíe pour mettre en œuvre le Fonds de dotation d’Edéhzhíe.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01977
Copie des rapports de l’an dernier fournis en vertu du Traité E103818 – Accord entre le Canada et les États-Unis concernant l’échange de renseignements sur les activités de modification du temps E103819 - SEC 1975 no 11 concernant le sud‑ouest de l’…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01993
Copie des rapports concernant toutes les méthodes ou les produits chimiques utilisés pour la modification du temps dans un rayon de 30 milles du comté de London/Middlesex en Ontario (Canada) de 2018 à 2022 et tous les contrats convenus pour fournir…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02013
Copie de tous les rapports internes, documents et communications par courriel concernant les décès de baleines sur la côte canadienne du Pacifique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02064
Copies de toute correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence à la ceinture de verdure de l’Ontario ou au parc urbain national de la Rouge. Période : du 12 décembre 2022 à la date à laquelle cette demande sera traitée.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-19
Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2023
Req # A-2021-00070
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00025
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-0120
Du 15 décembre 2021 à février 2022, les rapports stratégiques et document d’information non publiés de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00082
Pour la période de 2020 à 2022, toutes les statistiques sur les ESM et les ESME qui se livrent au commerce de monnaie virtuelle.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023