Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2021-01767

Note d’information 00131-2022 : Appel entre le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00042

Note d’information 04295-2021 : Pouvoirs spéciaux dans des circonstances exceptionnelles : Dépenses liées à la quarantaine obligatoire pour les voyages effectués dans le cadre des directives du service extérieur.

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00091

Note d’information 03743-2021 : Sollicitation d’une décision sur une demande de permis d’exportation d’un article à double usage destiné à la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00098

Note d’information 00275-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec le Conseil canadien des affaires.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00194

Tous les documents relatifs aux lois et à la recherche sur le cannabis, ainsi qu’à la culture, à la production, à l’importation et à l’exportation de cannabis avec et entre les sociétés, les investissements, les investisseurs et les entreprises de…

Organisation: Affaires mondiales Canada

25 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00411

Note d’information 01474-2022 : Saisie et confiscation des biens liés aux sanctions.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00428

Tout le matériel préparatoire élaboré par CIVIX pour le programme « Lutte contre la désinformation dans l’éducation civique en Colombie – CoDECo » qu’Affaires mondiales Canada a contribué à financer, pour la période du 23 février 2021 du 6 janvier …

Organisation: Affaires mondiales Canada

231 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00553

Lettre de 2003 à Megatwait Sukarnoputri, présidente de l’Indonésie, et de toute communication ou correspondance du gouvernement canadien liée à cette lettre ou à la question du défaut de paiement d’Asia Pulp & Paper (APP) en 2001 et de ses…

Organisation: Affaires mondiales Canada

42 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00613

Documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00697

Note d’information 01055-2022 : Rencontre de la ministre des Affaires étrangères avec le ministre des Affaires étrangères de l’Égypte.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
janvier 2023
Date de modification :