À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2022-01021
Une copie d’une lettre qui aurait été envoyée par la ministre canadienne des Affaires étrangères en réponse à une demande de la Commission mixte internationale (CMI), datée du 31 mai 1999, concernant le rapport de la CMI de 1998 intitulé « Des…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01066
Note d’information 01880-2022 : Approbation de l’amendement au projet pour la stabilisation et les opérations de paix : Projet canadien pour le développement de la police ukrainienne.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01070
Note d’information 02154-2022 : Note documentaire concernant la réunion quadripartite permanente.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01155
Toutes les communications par courriel, au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, en rapport avec la création d’une équipe spéciale pour contrer la désinformation et la propagande russes, comme l’a révélé La Presse canadienne…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01156
Toutes les communications par courriel, au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, en rapport avec la création d’une équipe spéciale pour contrer la désinformation et la propagande russes, comme l’a révélé La Presse canadienne…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01157
Tous les documents relatifs à la création d’une équipe spéciale pour contrer la désinformation et la propagande russes, comme l’a révélé La Presse canadienne, pour la période du 1er décembre 2021 au 23 août 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01245
Documents relatifs à l’exportation d’articles des catégories 2-6, 5210, 9.1 ou 9.2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée vers le ministère colombien de la Défense, pour la période de 2013 à 2015.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01716
Note d’information 01540-2022 : Appel entre le ministre du Développement international et le ministre d’État des Affaires étrangères du Japon.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01719
Fournir l’ensemble des statistiques et des études sur la productivité et l’absentéisme des employés en télétravail pour la période du 1er janvier 2017 au 5 septembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01728
Note d’information 02837-2022 : Demande de permis d’exemption de sanction.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2023