Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2021-001961

Tous les documents soumis à Santé Canada conformément aux examens réglementaires dans le Sommaire de décision réglementaire (pour les 5-11 ans) daté du 2021-11-19 pour le vaccin Comirnaty. Pour le texte de la décision complète de l'examen…

Organisation: Santé Canada

172 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-001966

Tous les documents soumis par la BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l'examen réglementaire qui a abouti au Sommaire de la décision réglementaire daté du 2021-11-09 pour le vaccin Comirnaty. Pour le texte de la…

Organisation: Santé Canada

123 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000298

Toutes les soumissions faites par la Syqe Medical Ltd (identificateur de l'entreprise : 150906) pour le permis de Classe II, license no 105910, y compris, mais sans s'y limiter, le Syqe Inhaler (identificateur de l'instrument :…

Organisation: Santé Canada

296 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000445

Tous les dossiers faisant état d'un retard dans les diagnostics de cancers critiques, les traitements ou diagnostics similaires en conséquence directe de la COVID-19.

Organisation: Santé Canada

162 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000516

Demande d’accès à l’information Entreprises : Medego Immobilier inc. (NEQ : 1167724245) 12 rue De Richelieu Chambly (Québec) J3L 2B9. Chirurgie Dix30 inc. (NEQ : 1169096287) 220-9090 boulevard. Leduc, Brossard Québec J4Y 0E2. Dans le cadre de la…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000524

Tous les courriels concernant les commentaires du Subway après la réunion de tout le personnel, ainsi que tous les courriels de suivi concernant les commentaires sur le Subway, ainsi que tous les courriels concernant les commentaires qui ont été…

Organisation: Santé Canada

29 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000855

Les lettres d'accompagnement initiales ou tout autre document des Présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN) indiquant le marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique de la liste de Santé…

Organisation: Santé Canada

31 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000907

Dossiers générés entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2022, concernant le nombre de décès par an au Canada dus au cancer du poumon. Statistiques et données, ainsi que toute information expliquant les antécédents du patient. Statistiques…

Organisation: Santé Canada

650 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000952

Informations sur le contrôle que vous exercez sur l'utilisation des trampolines. Résultats de vos contrôles. Actions que vous menez pour prévenir les blessures. Votre plan pour limiter l'utilisation des trampolines par les enfants.

Organisation: Santé Canada

29 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000975

Dans le cadre de la vérification diligente de la société mentionnée en titre (ci-après la « Société »), nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : 9385-6599…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2023
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