À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2022-000988
Toutes les lettres adressées à Santé Canada par le public concernant Joyce Echaquan et son décès, y compris, mais sans s'y limiter, celles adressées au ministre de la Santé, au sous-ministre de la Santé, aux ministres adjoints de la Santé et au…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000991
La lettre de couverture initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique de la liste de Santé Canada « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » datée du 2022-…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000995
Les lettres de couverture initiales indiquant les promoteurs de toutes les Présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN), le nom de marque de la production du médicament de référence pour chaque PADN et la forme posologique des médicaments…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000998
Le(s) document(s) d'inspection divulgable(s) énumérant les observations détaillées de l'inspecteur, les conditions constatées et tout suivi prévu par Santé Canada pour l'inspection des Bonnes pratiques cliniques (BPC) de la licence d…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000999
Le(s) document(s) d'inspection divulgable(s) énumérant les observations détaillées de l'inspecteur, les conditions constatées et tout suivi prévu par Santé Canada pour l'inspection des Bonnes pratiques cliniques (BPC) de la Phase 2 de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001008
Tous les contrats de niveau 1 des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICP) attribués dont la valeur financière est comprise entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Les éléments…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001035
Tous les documents relatifs au Chief Jacob Berens Mino-Ayaawin Center, administrés par la Berens River First Nation et la Berens River Health Authority. Période allant du 1ier janvier 1989 au 31 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001077
Tous les documents relatifs à la négociation et à la signature d'une entente de transfert finale signée en 1988 entre la Norway House Cree Nation (NHCN) et le gouvernement du Canada (Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001127
Tous les documents relatifs à la négociation et à la signature d'une entente de contribution concernant l'investissement de 5 millions de dollars pour la construction du Cross Lake First Nation Health Complex de la Pimicikamak Cree Nation…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001182
Équipe des affaires internationales, Division des politiques stratégiques horizentales, Direction générale des produits de santé et des aliments. Dans l'Équipe des affaires internationales, il y a 3 cases ou postes. Un EC-04, un EC-05 et un…Organisation: Santé Canada
janvier 2023