À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2022-001185
Certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : 9391-7904 Québec inc. (NEQ: 1174270976). Adresse : 2961, rue Brodeur Est, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001186
La Procédure opérationnelle normalisée (PON) actuelle sur les Règles de diffusion de l'information, préparée par l'Unité de la diffusion de l'information (UDI) au sein de la Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP).Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001188
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Snack Dépôt inc. (NEQ : 1173526659) 95 rue des Passerins Québec (Québec) G1E 0E3.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001189
Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001190
Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001191
Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001193
Toute correspondance entre le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et le ministre de la Santé relative aux Lignes directrices provisoires révisées d'octobre 2022 et à la démission de la présidente par intérim du CEPMB.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001198
Notes de breffage, notes de décisions, mémorandums, et correspondances sortantes de la part soit du sous-ministre ou du cabinet du ministre qui sont directement liées à la décision de Santé Canada de réduire le financement à l'Organisation…Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001218
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société. Société: Lesage Transport Ltée (NEQ 1149179567) 34, rue du Camp, Fermont (Québec) G0G 1J0.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-001220
Toutes communications par courriel qui pourraient exister entre tout fonctionnaire de Santé Canada et le directeur du National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID) des États-Unis au cours des 5 dernières années.Organisation: Santé Canada
janvier 2023