Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-001185

Certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : 9391-7904 Québec inc. (NEQ: 1174270976). Adresse : 2961, rue Brodeur Est, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001186

La Procédure opérationnelle normalisée (PON) actuelle sur les Règles de diffusion de l'information, préparée par l'Unité de la diffusion de l'information (UDI) au sein de la Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP).

Organisation: Santé Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-001188

Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Snack Dépôt inc. (NEQ : 1173526659) 95 rue des Passerins Québec (Québec) G1E 0E3.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001189

Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001190

Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001191

Si cette société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, poursuites, enquêtes ou d’infraction par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et, de façon générale, nous communiquer le dossier de…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001193

Toute correspondance entre le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et le ministre de la Santé relative aux Lignes directrices provisoires révisées d'octobre 2022 et à la démission de la présidente par intérim du CEPMB.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001198

Notes de breffage, notes de décisions, mémorandums, et correspondances sortantes de la part soit du sous-ministre ou du cabinet du ministre qui sont directement liées à la décision de Santé Canada de réduire le financement à l'Organisation…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001218

Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société. Société: Lesage Transport Ltée (NEQ 1149179567) 34, rue du Camp, Fermont (Québec) G0G 1J0.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001220

Toutes communications par courriel qui pourraient exister entre tout fonctionnaire de Santé Canada et le directeur du National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID) des États-Unis au cours des 5 dernières années.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023
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