Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17126 dossier(s)

Req # A-2022-001228

Toutes communications par Santé Canada et Twitter, Facebook, YouTube, et Instagram concernant : des demandes de retrait de contenu sur ces plateformes, des demandes de filtrage ou de suppression de contenu sur ces plateformes, des demandes d'…

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-001231

Certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Nous souhaiterions obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001235

Montant total des fonds versés au Portail palliatif canadien par Santé Canada pour financer le développement et la création du livre d'activités qui se trouve sous ce lien : https://www.portailpalliatif.ca/AMM

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001279

Tous les enregistrements, dates, nombre total par année de diagnostics de myocardite et de péricardite au Canada, classés par année. 1er janvier 2018 - 1er janvier 2023.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001288

Toutes communications avec Instagram concernant toute discussion ou demande de censurer, de suspendre, d'interdire, de promouvoir, de restreindre ou d'occulter un compte ou un message particulier, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001296

Toutes communications avec YouTube concernant toute discussion ou demande de censurer, de suspendre, d'interdire, de promouvoir, de restreindre ou d'occulter un compte ou un message particulier, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001326

Tous les dossiers d'inspection du bureau du médecin C. F. Douglas Ackman de Santé Canada couvrant la période entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1994.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001334

Combien de Canadiens ont appelé les lignes téléphoniques de crise et ont utilisé les centres d'intervention d'urgence au Canada entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Tous rapports et données indiquant le nombre de personnes…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001342

Tous renseignements ou documents relatifs à la Société, Graf-Pak Inc. (NEQ: 1144713634).

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-001348

Essais et données de sécurité concernant l'arc facial orthodontique. No de licence : 34554 Nom de licence : ARCS FACIAUX. No de licence : 87779 Nom de licence : APPAREILS EXTRA-ORAUX ORTHODONTIQUES. No de licence : 39363 Nom de licence : ARC…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2023
Date de modification :