À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2021-00211
Personne demandant tous les documents relatifs à l'affaire « Procureur général du Canada c. Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al » (également connue sous le nom de « Société de soutien à l…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00481
Nous voulons la liste des responsables désignés par le sous-ministre pour répondre aux mesures de rétablissement ou correctives conformément à la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlementOrganisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2017-01431
Renseignements entre le 1er janvier 2017 et le 6 février 2018 sur la coalition FairPlay Canada, l’Internet Piracy Review Agency et toute politique, tout plan ou toute proposition visant à obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00435
Renseignements depuis 2015 sur la vente de l’avion à réaction de la série C par Bombardier à Airbus IndustriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2020-01377
Note d’information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations : BN0005434 – Consultations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada du 11 juin, biographies et note de scénarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00406
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011994 – Approche des grappes d’innovation mondiales à l’égard de la phase 2Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00413
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012124 – Financement mixteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00490
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012510 – Calendrier révisé pour le lancement de la Feuille de route vers un béton à zéro émission carbone d’ici 2050Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00546
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 12 février et le 1er mars 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00548
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 28 mai et le 31 mai 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023