À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2022-00199
Copie de l'approbation et du dépôt du plan de gestion 2022 du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, note de breffage septembre 2022, de numéro PK2022-00653Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00200
Copie de l'évaluation du programme de partage des coûts des sites historiques nationaux, note de breffage de septembre 2022, numéro de référence PK2022-01057Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00201
Copie des plans de gestion : Mise à jour des progrès, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01564Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00203
Une copie des documents relatifs à la Ceinture de verdure de l'Ontario et/ou au parc urbain national de la RougeOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09060
Enregistrements ou transcriptions des deux webinaires en français donnés par le CEPMB le 8 novembre 2022, y compris les questions du public et les réponses du CEPMB. Une copie des présentations PowerPoint en anglais et en français pour les…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09061
Copie de la lettre de démission de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00010
Tous les documents liés au financement de sept aéroports régionaux des Prairies qui ont reçu plus de 8 millions de dollars. Période de temps : du 10 août 2021 au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00011
Tous les documents concernant le financement de 1,35 million de dollars destiné à l’hydrogène en Alberta (projet de C-FER Technologies). Période de temps : du 9 novembre 2021 au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023
Req # A-2022-00012
Tous les documents concernant le financement de 261 900 $ visant à améliorer le terrain de camping afin d’élargir les occasions de tourisme au parc régional de Bengough. Période de temps : du 17 janvier au 26 octobre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
janvier 2023