À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17126 dossier(s)
Req # A-2022-00051
Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour les dates comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00050
Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour les dates comprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00119
Notes de service et notes d'information concernant les tombes anonymes dans les anciens pensionnats indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Mai 2011, révision du Guide des règlements administratifs de 2019, préparé pour l'atelier sur les règlements administratifs liés à l'administration des bandes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00211
Note d'information : AB7532 - Ordonnance d'injonction provisoire de la Première de Nation Papaschase.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00049
Copies de tous les documents relatifs à Crupi Consulting pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00820
Communications datées entre le 12 janvier 2019 et le 3 décembre 2019 avec des intervenants concernant l’examen législatif des lois sur la radiodiffusion et les télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00281
Information concernant de décret de la Gazette du Canada pour orienter le CRTC sur une approche renouvelée à la politique des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00300
BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDGOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023