Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18442 dossier(s)

Req # 1A-2022-74001

Copie de la note d'information/de service F-1175329 (DGAR) Interprètes afghans et employés recrutés sur place. Veuillez exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-51202

Veuillez fournir une copie de la Politique d’intérêt public temporaire pour les étrangers évacués par avion de l’Afghanistan, y compris les notes de services ayant trait à une décision ou à tout renseignement à ce sujet. La période visée pour ce…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-41800

Copie de la note d'information/de service F-01249677 (PSP) Modifications à la politique d'intérêt public et aux instructions ministérielles concernant Entrée express visant à éliminer les obstacles à l'obtention de la résidence…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-53449

Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou sur toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

107 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-53927

Demande visant 14 courriels portant l'adresse ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

216 page(s)
janvier 2024

Req # 1A-2023-43172

Nous souhaitons obtenir les transcriptions, notes et résumés d'IRCC (p. ex. les documents « Ce que nous avons entendu ») se rapportant à la table ronde tenue en mars 2022 avec des universitaires pour discuter de la migration sans papiers et de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00018

Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-00270

Les documents, pièces de correspondance (de la direction ou de niveau supérieur) et documents d’information datés entre le 1er janvier 2018 et le 27 septembre 2018 et portant sur la moisissure, la fréquence des cas de moisissure ou les répercussions…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

739 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-00334

Les dossiers datés de 1990 au 4 novembre 2018 et portant sur l’assurance habitation ou l’assurance des biens dans les réserves des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

241 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00351

Divers dossiers de Services aux Autochtones Canada liés aux Algonquins du Lac Barrière.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

779 page(s)
janvier 2024
Date de modification :