À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2023-00380
Documents ou politiques concernant les procédures à suivre par la haute direction de l’ISDE en cas de corruption ou de comportement délictueux des ministres et des sous-ministresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00223
BN0004358 : Approbation conditionelle d'une contribution non-remboursable dans le cadre du Programme brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00435
BN0005084 : FedDev et CommunitechOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00875
BN0005084 : Stratégie recommandée concernant les infrastructures passives au QuébecOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00910
Documents et correspondance liés à la note de breffage BN0004505, Réunion avec Advanced Biofuels CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00911
Analyse coûts-avantages et impact sur l’emploi d’un investissement fédéral de 295 millions de dollars dans l’usine de fabrication de véhicules électriques de Ford du Canada Limitée, annoncé le 8 octobre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00974
BN0006279 : Session stratégique du conseil d'administration de Destination CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-01255
BN0006846 : Exigences en matière de rapports sur le haut débitOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00140
BN0006271 : Approbation d'une contribution non-remboursable dans le cadre du programme Connecter pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00467
Copies des notes de breffage pour 2020 et 2021 entre le conseiller scientifique en chef et le ministre ou le Premier ministre, y compris tout rapport d’évaluation des risques préparés pour 2020-2021 ou rapport de consultantsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024