À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18443 dossier(s)
Req # A-2023-00109
Demande de correspondance entre les Relations avec les médias d’Anciens Combattants Canada (ACC) et la Prestation des services d’ACC concernant la demande de la Presse canadienne sollicitant des commentaires sur l’histoire d’un vétéran incapable d’…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00103
On demande le nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont présenté des demandes à Anciens Combattants Canada pour des acouphènes et d’autres lésions liées à la perte auditive, ainsi que le montant moyen versé en dollars canadiens…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00033
On demande, pour la période du 1er janvier 1995 au 30 juin 2021, des informations sur a) les politiques et pratiques/décisions administratives, en particulier au niveau de l’organisme/du ministère et b) les informations qui fourniront des réponses (…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00056
Demande de recevoir les correspondances du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, du 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00053
Demande d’informations concernant la consultation sur le processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité lancée le 26 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # 23-2332
Veuillez fournir une liste des embarquements de passagers dans chaque gare du réseau de VIA Rail en 2023 [du 1er janvier au 31 octobre 2023, inclusivement].Organisation: VIA Rail Canada Inc.
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune