Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # 2A-2023-79963

Demande visant à obtenir 22 courriels de Korey McKinnon pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-31239

Demande visant à obtenir trois documents pour le secteur du permis de travail postdiplôme (PTPD) sous la direction de Joseph Lee, au CTD-Edmonton, de documents liés au PTPD pour la période du 1er septembre au 22 novembre 2024. Veuillez exclure tout…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-26149

Demande visant à obtenir trois courriels d’Alfonsina Reyes (DGTT) contenant toute pièce jointe de 200 Ko ou plus, pour la période du 1er octobre au 12 novembre 2024. Exclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-38307

Demande visant à obtenir trois courriels. Veuillez exclure tout document confidentiel du Cabinet et les dossiers du Cabinet nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-40209

Demande visant à obtenir cinq courriels de Korey McKinnon (DGIET) pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Exclure les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-84586

Demande visant à obtenir six courriels où le nom d’Hanna Foster (RC) figure dans le champ À ou De pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-37446

Demande visant à obtenir six courriels de l’adresse IRCC.IPGFunctionalGuidance-OrientationFonctionnelleOPI.IRCC@cic.gc.ca pour la période du 1er juillet au 5 décembre 2024. La demande s’applique uniquement aux courriels contenant une réponse à « …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-31236

Demande visant à obtenir sept courriels de Toby Starko. Veuillez exclure les renseignements sur les clients, les données de type feuille de calcul, les documents confidentiels du Cabinet et tout élément nécessitant des consultations avec le BCP ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-36332

Demande visant à obtenir huit courriels de Simbi Bugingo (DGIOI) pour la période du 1er août au 27 novembre 2024. La demande s’applique aux en-têtes de courriel contenant l’un des mots suivants : « R220 », « Financial », « Funds », « Restoration…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-60077

Demande visant à obtenir neuf courriels de Johanna Montemurro (DGGL) pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
janvier 2025
Date de modification :