Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-00486

Dossier 208453: Audit des progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en oeuvre des stratégies de développement durable du commissaire à l'environnement et au développement durable—ébauche de transmission sur l'énergie…

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00487

Dossier 208811: Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 de la Régie de l'énergie du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00488

Dossier 208625: Réunion du sous-ministre délégué avec la Coalition pour un budget vert.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00496

Dossier 208595: Réunion du ministre avec Bob Halliday et Peter Prebble de la Société Environnementale de la Saskatchewan.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00498

Dossier 208952: Rapport sur les frais de la Régie de l'énergie du Canada pour 2023-2024

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00499

Docket 208961: Réunion avec Colin Gruending, vice-président directeur des pipelines de liquides, Enbridge.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00502

Dossier 209159: Voyage à Bruxelles en novembre 2024 pour des réunions concernant la sécurité économique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00509

Tous les courriels reçus à nrcan.class43-1-categorie43-1.rncan@canada.ca du 1er janvier au 12 décembre 2024, qui contiennent des interprétations/opinions techniques émises à l’appui des demandes de crédit d’impôt pour l’investissement dans les…

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00526

Dossier 209460 : Réunion du ministre avec Michael Sabia - Hydro-Québec.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00527

Dossier 209235: Subventions 2024-2025 à l'Agence internationale de l'énergie pour la présidence du Canada au G7.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
janvier 2025
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