À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2023-00900
Toutes les demandes soumises de l'AIPRP soumises au Conseil privé depuis le 7 novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2023-00949
Note d'information: « Mise à jour sur Trans Mountain Corporation » reçu le 7 décembre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00402).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2023-00953
Minutes du cabinet de novembre-décembre 1993 et janvier-décembre 1994 et les rapports qui portent sur la politique étrangère et la défense en 1993 et 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2023-01021
Note d'information: « Le point sur le soutien du Canada à Haïti » reçu le 31 janvier 2024 (numéro de référence: 2024-FDP-00019).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2023-01034
Tous les documents portant sur les intentions de René Arsenault de proposer de la législation quant au serment d'allégeance pour les parlementaires.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2024-00012
Documents portant sur toutes les dépenses d'épiceries pour le Premier ministre pour les années 2022 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2024-00015
Notes d'information: « Date limite d’envoi de l’avis d’élection partielle : LaSalle—Émard—Verdun (Québec) » reçu le 7 février 2024 (numéro de référence: 2024-DEM-REF-00008), « Financement hors cycle - lutte contre le vol de véhicules » reçu le…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2024-00043
Note d'information: « Opération récente de la GRC » reçu le 15 février 2024 (numéro de référence: 2024-SI-00006).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2024-00052
Notes d'information: « Note d’information hebdomadaire » reçu le 3 octobre 2023 (numéro de référence: 2023-ASC-00044), « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada » reçu le 5 octobre 2023 (numéro de…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025
Req # A-2024-00055
Note d'informations: « Préparation des projets sur les minéraux critiques reçu le 30 janvier 2024 (numéro de référence: 2024-CGS-00001 », « Stratégie canadienne pour les bâtiments verts - Programme d'amélioration énergétique des logements…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2025