Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-00072

Note d'information: « Rémunération fixée par le gouverneur en conseil » reçu le 28 mars 2024 (numéro de référence: 2024-SPS-00046).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00197

Note d'information: « Séances d’information classifiées spéciales » reçu le 6 mai 2024 (numéro de référence: 2024-SI-00059).

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00262

Documents détaillant toute dépense du Conseil privé vis-à-vis les vacances du Premier ministre en Cololmbie-britannique en juillet 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00280

Note d'information: « Entrée des véhicules électriques chinois en Amérique du nord » reçu le 21 juin 2024 (numéro de référence: 2024-ERD-00056).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00338

Tous les documents du Comité consultatif indépendant sur les nominations du Sénat en ce qui à trait à la recommendation de Charles Adler au Sénat.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00347

Notes d'information: « Rencontre avec Nancy C. Southern » reçu le 10 juillet 2024 (numéro de référence: 2024-CLR-00286), « Présidence canadienne du G7 en 2025 : Plans stratégiques » reçu le 17 juillet 2024 (numéro de référence: 2024-FDP-00136).

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00369

Note de breffage: « Entretien téléphonique avec le prince héritier et premier ministre d'Arabie saoudite, Son Altesse Mohammed bin Salman bin Abdulaziz Al Saud » reçu le 14 juin 2024 (numéro de référence: 2024-FDP-00112).

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00404

Note d'information: « Plan de navigation du NCSM Vancouver dans la région indo-pacifique » reçu le 26 août 2024 (numéro de référence: 2024-FDP-00158).

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00410

Note de breffage: « Confiance, blâme et identités dans la fédération canadienne » reçu le 13 août 2024 (numéro de référence: 2024-IGA-00073).

Organisation: Bureau du Conseil privé

79 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00442

Le cahier d'information ou tout document d'information préparé pour la participation du Premier ministre au sommet de la francophonie à Paris en 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

213 page(s)
janvier 2025
Date de modification :