À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1832 dossier(s)
Req # A-2024-00375
PS-044269 : Note à l’intention du sous-ministre - Réunion du sous-minstre sur l’assurance contre les inondations, 9 juillet 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00404
PS-044632 : Note à l’intention du sous-ministre - Groupe consultatif sur la mobilisation des secteurs public et privé dans la lutte contre les rançongiciels (Initiative de lutte contre les rançongiciels), 14 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00406
PS-044590 : Note à l’intention du ministre - Demande d’aide fédérale de la province de l’Alberta en réponse aux feux de forêt, 20 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00407
PS-043319 : Note à l’intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00408
PS-043320 : Note à l’intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00409
PS-044192 : Note à l’intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00410
PS-044193 : Note à l’intention du ministre - Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Recommandation au gouverneur en conseil, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00413
PS-044957 : Note à l’intention du sous-ministre - Rencontre du sous-ministre avec le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC), M. Campbell, 23 septembre 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00420
PS-044887 : Note à l’intention du sous-ministre - Recommendation de modification pour l’approbation de projets dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé - exploitation des enfants dans Internet…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00421
PS-044621 : Note à l’intention du sous-ministre - Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Partage des coûts, 21 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2025