Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2024-00033

Tous les dossiers concernant le nombre d'inspections de produits importés par l'ACIA au Canada pour des produits alimentaires précis et le nombre de programmes d'importation du plan de contrôle préventif pour les importateurs d'…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

89 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00085

Tous documents concernant la propriété située au 33, rue Lafrance Est, Saint-Basile-le-Grand (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

100 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00086

Toutes les correspondances entre l'ACIA, Pharmaprix et Burnbrae concernant les plaintes relatives aux œufs cassés vendus par Pharmaprix, du 29 septembre 2023 au 22 juillet 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

78 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00104

Achat de la propriété située au 155, boulevard Adams, Brantford (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00112

Toutes les demandes de mesures correctives et tous les suivis concernant les chevaux destinés à Bouvry Exports Calgary Ltd. et à Viande Richelieu Inc., du 1er janvier 2024 au 25 août 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

55 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00120

Des documents précis concernant la consultation sur les semences de 2023 : un document expliquant les colonnes de la fiche de manière non officielle (A-2024-00125) et une copie des questions du sondage de l'hiver 2023 pour aider à comprendre…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

27 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00128

Une copie de l'évaluation des risques pour la santé liée au rappel de juillet 2024 des boissons à base de plantes en raison de la bactérie de Listeria monocytogenes.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00138

Tous les dossiers et la correspondance provenant de l'industrie des œufs ou d'autres industries de protéine animale à propos de l'étiquetage des produits de remplacement à base de plantes pour les œufs, du 1er juillet 2021 au 1er août…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00139

Tous les dossiers concernant le nombre de plaintes de consommateurs qu'a reçu l'ACIA au sujet des étiquettes des produits de remplacement à base de plantes pour les œufs, du 1er juillet au 1er août 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

15 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00143

Tous les documents concernant Interbois Inc. ou la propriété située au 574, rue Bernard-Pilon, Saint-Mathieu-de-Beloeil (Québec) J3G 4S5, du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

27 page(s)
novembre 2024
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