À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79329 dossier(s)
Req # A-2023-00359
Les documents relatifs à la décision du 15 mars 2023 de procéder à un audit juricomptable de la Fédération des nations autochtones souveraines, en Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2023-00244
Les états financiers vérifiés de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00040
Les documents relatifs aux listes électorales de la bande de Tallcree de mai à septembre 2018, ainsi que tous les ajouts et suppressions. Les résolutions du conseil de bande de 2013 à 2023 et les documents relatifs aux listes des membres de Tallcree…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00079
Le mémoire du 23 mai 1967 du dossier n° 578/30-1-2, dossier estampillé par le MAINC, no 501/20-1-303(54), vol. 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00022
Les documents relatifs au plan de traitement de l’eau et à la réparation des pompes à eaux usées, et d’agrandissement du bassin de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00108
Les documents datés du 1er janvier 2023 au 13 mai 2024 dont le titre comprend les groupes de mots suivants : « Accommodations and RTO » ou « Select GBA Plus Considerations in the context of Duty to Accommodate and Return to Office ». Les courriels…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2019-00268
L’incidence future de la Loi sur les frais de service sur l’Office de la propriété intellectuelle ou sur l’innovation au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00360
Documents échangés entre des fonctionnaires d’ISDE et des responsables de BCE Inc., Rogers Communications Inc., Telus Corp. ou Shaw Communications Inc. entre le 1er juillet 2019 et le 1er septembre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00742
Communications et information concernant les appareils Newegg et les certificationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024
Req # A-2019-00884
Information sur le groupe d’experts chargé de l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications et/ou sa présidente, Janet Yale, en lien avec les demandes des médias entre le 1er janvier 2020 et le 9 mars 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2024