Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2024-00052

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués au président en juillet 2024.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

690 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00066

Tous les documents liés aux inspections du site de Best Theratronics Ltd. (BTL) [413, chemin March, Kanata (ON) K2K 0E4] par la Commission canadienne de sûreté nucléaire depuis le 1er janvier 2024. À propos de BTL (extrait du RAC 2023 de BTL) :

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

151 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00070

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

38 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00071

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2024.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2020-00094

Une copie des deux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par le CRTC en 2019-2020, concernant la liste nationale des numéros de téléphone exclus.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

170 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00006

Documents sur le projet de loi C-11, liés à sa mise en œuvre, aux règlements, à la tenue de consultations, et le cadre de travail du 27 avril 2023 au 15 mai 2024, y compris: •Les communications avec Patrimoine Canada concernant le projet de loi C-…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

95 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00057

Tableur pour chacune des années de radiodiffusion de 2014/15 à 2022/23 de l'emploi par catégorie (« programmation et production », technique », “ventes et promotion”, “administration et généralités” et “total”) pour la télévision privée, la…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00062

Tous les renseignements que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes détient, notamment l’existence d’un dossier, enquête et/ou contravention, au sujet de la personne morale suivante : 91439 CANADA LTÉE (NEQ : 1143604032…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00012

Fournir toutes les contributions de l’Agence spatiale canadienne au programme de suivi UAP de la constellation immaculée des États-Unis du 2014-01-01 au 2024-11-13

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00010

Documents du dossier 17806 couvrant l'anti-sifflet des trains au travers de la ville de Sherbrooke au Québec.

Organisation: Office des transports du Canada

323 page(s)
novembre 2024
Date de modification :