À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79402 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui parlent de démarches qu’ACC peut prendre pour faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00010
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui parlent de primes versées aux employés dont le travail permet à ACC de faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00011
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui suggèrent que le refus des premières demandes de prestations présentées par les clients puisse constituer un moyen pour le Ministère de faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATIA-2024-001
Personnel [Éducation] exonéré du Yukon - Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du « personnel exonéré », ainsi que le nombre correspondant d'employés à temps plein et leurs titres. Veuillez ventiler chaque année par…Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée