Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 72991 dossier(s)

Req # A-2023-02557

Note d’information 03370-2023 : Modification visant à hausser le budget accordé à l’initiative de « Soutien aux réformes de la gouvernance en Ukraine ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01

Informations concernant les lettres patentes de l'Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa, les documents de cadre commercial relatifs aux langues officielles et les copies des organigrammes avec profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

49 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-001559

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-114753-121.