À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72991 dossier(s)
Req # A-2023-001036
Tous les renseignements relatifs à « l’échantillon de 75 produits autorisés à vendre sur les sites Web canadiens » mentionnés aux articles 2.32 et 2.33 du Rapport 2021 de la vérificatrice générale 2 « Produits de santé naturels – Santé Canada » se…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001050
Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001053
un rapport indiquant le montant total dépensé par votre organisme ou votre ministère par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001056
Pour toutes les références à : GrowerIQ, Blue Link ERP, Cova, Metrc, BioTrack, SoftwareConnect, Ample Organics, Dutchie et MJ Freeway – fournir les dossiers suivants relatifs à leur logiciel de suivi du cannabis : réunions gouvernementales et notes…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001060
La liste de toutes les entreprises qui ont déclaré leurs ventes de tabac et leurs ingrédients à Santé Canada pour l’année 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001067
Informations relativement à l’état du dossier de cette Entreprise auprès de votre organisme. Industries Dynatool inc. 3540, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H4E 1A2.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001071
Tous les courriels, notes d’information, notes de service et textes envoyés au ministre de la Santé du 1er janvier 2022 au 14 novembre 2023 qui comprennent « 20 vérifications internes ».Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001110
Tout document faisant état d’efforts similaires visant à suivre, surveiller et compiler des dossiers sur des journalistes ou des critiques canadiens pendant la pandémie, comme cela aurait été fait au Royaume-Uni : https://www.dailymail.co.uk/news/…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001121
En ce qui a trait au rapport Pfizer intitulé, Pregnancy and Lactation Cumulative Review, indiquer : la date de réception; la date à laquelle l’examen a été terminé et par qui, y compris l’expertise/la spécialité.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001124
En ce qui a trait au rapport Pfizer intitulé, 25742_S1_M5_5351_c4591001-fa-interim-adverse-events, indiquer : la date de réception; la date à laquelle l’examen a été terminé et par qui, y compris l’expertise/la spécialité.Organisation: Santé Canada
décembre 2023