Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 72991 dossier(s)

Req # 2A-2023-04568

Demande visant 3 courriels où le nom de Karine Lyrette figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-05013

Je vous écris pour demander des copies de politiques, de directives, de lignes directrices et d'autres documents d’orientation pertinents actuellement utilisés pour traiter les demandes de visa de visiteur et le processus décisionnel pour les…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-00094

Demande visant 7 courriels dont le nom de Mellisa Grant (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-05139

Demande visant 5 courriels dont le nom de Caroline Bérard (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-05731

Dans le cadre de notre analyse continue des données et de nos recherches sur les programmes d’immigration des gens d’affaires, nous nous intéressons aux éléments suivants : 1. Le nombre total de demandes reçues par IRCC et ses bureaux dans le monde…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22900 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-06151

Veuillez fournir les renseignements suivants concernant le Groupe de travail sur la lutte contre la fraude : - les noms et les titres des membres de l’équipe du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-06266

Demande visant 1 courriel dont le nom de Marian Campbell Jarvis figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-30907

J’aimerais recevoir tous les documents, courriels ou autres qui peuvent expliquer le traitement des demandes de citoyenneté à partir du moment où elles sont reçues au CTD-Sydney jusqu’au moment où les demandeurs sont invités à passer l’examen de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

168 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2023-03443

Veuillez fournir des copies de toute la correspondance (y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les diapositives de présentation, etc.) envoyée, reçue ou autrement…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # 1A-2022-32886

Copie de la note de synthèse ou de service F-1198607 (Afghanistan) Engagement élargi pour réinstaller le personnel recruté sur place de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Veuillez inclure celles qui nécessitent une consultation avec le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
décembre 2023
Date de modification :