À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72991 dossier(s)
Req # 1A-2022-74006
Copie de la note d’information ou de service F-1230296 (DGAR) Recouvrement des frais de déplacement des ressortissants afghans qui se rendent au Canada pendant les opérations d’évacuation d’urgence en Afghanistan. Veuillez inclure les documents qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-76551
Copie de la note d’information ou de service F-01266418 (ADMISS) Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants iraniens au Canada à titre de résidents temporaires.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-76622
Veuillez nous faire part des procédures actuelles d’évaluation des demandes relatives au conjoint AU CANADA et des demandes relatives au conjoint À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. Veuillez également fournir des statistiques sur le nombre de demandeurs, le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-76500
Copie de la note d’information ou de service F-01268423 (GRH) Le point sur la mise en œuvre de deux politiques d'intérêt public.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-76708
Demande visant 9 courriels d'Ernesto Fajardo (DGIEP) pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-74704
Demande visant 5 courriels de Kennedy Hong pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-78677
Toute procédure opérationnelle normalisée ou tout manuel sur le traitement des données biométriques, y compris (mais pas exclusivement) lorsqu’il y a correspondance d’identité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-78694
Tout document, manuel ou procédure opérationnelle normalisée concernant les erreurs d’identité lors de la collecte de données biométriques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-71324
Demande visant 1 courriel d'Aila(Ally) Ansari pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-67353
Demande visant 3 courriels de Tina Matos pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023