Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75930 dossier(s)

Req # A-2023-00565

Renseignements relatifs à la recommandation faite par un employé de Transports Canada aux compagnies d’hélicoptères de la région des Prairies et du Nord, intitulée « Opérations d’hélicoptères de classe D ».

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00473

Dossiers du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 sur l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs étrangers non certifiés de type, spéciaux C de A Limited et/ou importés, reçus et distribués par Jamie Johnson.

Organisation: Transports Canada

298 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00294

Documents liés à un courriel envoyé le 29 juin 2016 par Rob Freeman à Mike Neff, y compris les destinataires de la région du Pacifique, concernant le fret humain de classe D. Fournir la correspondance et les documents connexes du 1er janvier 2016 au…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00293

Correspondance entre certains employés de la région du Pacifique concernant les opérations d’hélicoptères de classe D de janvier 2003 au 15 juillet 2024.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00130

Dossiers du 1er mai 2020 au 31 décembre 2022 concernant les politiques et les mandats de vaccination contre la COVID-19, conformément à l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2), y compris les mandats des employés de…

Organisation: Transports Canada

265 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00277

Documents indiquant les dates auxquelles certains employés de Transports Canada de la Direction de l’aviation civile ont reçu une formation sur l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Organisation: Transports Canada

150 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00351

Documents relatifs au concept de fractionnement des heures de service prévu au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires.

Organisation: Transports Canada

1978 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00476

Études d’impact environnemental pour les projets routiers. Information selon le https://open.canada.ca/. Numéro d'identification : 23575; numéro d'identification du projet : 31920; titre du projet : Voie de contournement de la route 11, de…

Organisation: Transports Canada

131 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00526

Versions finales des mémoires au Cabinet qui font référence au train à grande vitesse entre le 1er juin 2024 et le 19 août 2024.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00573

Demande de registre complet de l’immatriculation ou de l’historique d’immatriculation d’un bateau : année : 1990; style de carrosserie : croiseur à cabine royale; modèle / garniture : Z1028.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
novembre 2024
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