À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75930 dossier(s)
Req # A-2023-00565
Renseignements relatifs à la recommandation faite par un employé de Transports Canada aux compagnies d’hélicoptères de la région des Prairies et du Nord, intitulée « Opérations d’hélicoptères de classe D ».Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2023-00473
Dossiers du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 sur l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs étrangers non certifiés de type, spéciaux C de A Limited et/ou importés, reçus et distribués par Jamie Johnson.Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00294
Documents liés à un courriel envoyé le 29 juin 2016 par Rob Freeman à Mike Neff, y compris les destinataires de la région du Pacifique, concernant le fret humain de classe D. Fournir la correspondance et les documents connexes du 1er janvier 2016 au…Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00293
Correspondance entre certains employés de la région du Pacifique concernant les opérations d’hélicoptères de classe D de janvier 2003 au 15 juillet 2024.Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00130
Dossiers du 1er mai 2020 au 31 décembre 2022 concernant les politiques et les mandats de vaccination contre la COVID-19, conformément à l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2), y compris les mandats des employés de…Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00277
Documents indiquant les dates auxquelles certains employés de Transports Canada de la Direction de l’aviation civile ont reçu une formation sur l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00351
Documents relatifs au concept de fractionnement des heures de service prévu au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires.Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00476
Études d’impact environnemental pour les projets routiers. Information selon le https://open.canada.ca/. Numéro d'identification : 23575; numéro d'identification du projet : 31920; titre du projet : Voie de contournement de la route 11, de…Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00526
Versions finales des mémoires au Cabinet qui font référence au train à grande vitesse entre le 1er juin 2024 et le 19 août 2024.Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00573
Demande de registre complet de l’immatriculation ou de l’historique d’immatriculation d’un bateau : année : 1990; style de carrosserie : croiseur à cabine royale; modèle / garniture : Z1028.Organisation: Transports Canada
novembre 2024