À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79389 dossier(s)
Req # A-2024-00079
BN0018352: Notification à la clôture de l'admission pour le Programme canadien d'adoption du numérique (Volet 2)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00840
Notes/documents de breffage préparé pour le Ministre ISDE, en prévision de sa rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante, le 21 février 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00906
BN0018121: Information on Implementation of Next Generation Patents ImplementationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00928
Documents contenant les notes attribuées qui ont permis de reclassifier des examinateurs de droit de propriété intellectuelle de PM-3 à PM-4Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00933
Information concernant la société sous le régime fédéral 6729274 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00563
BN0017004: Dépôt des comptes publics 2022-23 du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00812
Correspondance destinée à Michelle Sinclair ou provenant de celle-ci concernant BTNX Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00684
BN0017573: Rapport d'incident / RésilienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00712
Demandes de remboursement et reçus de plus de 100 $ pour la ministre Valdez datés du 26 juillet 2023 au 6 décembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2020-00272
BN0005013: Appel avec M. McKayOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024